plf 2013
05/12/2012 00:00:00 -
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (P...... L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 20 novembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013. Les crédits des missions Justice, Immigration, asile et intégration, Solidarité
04/01/2013 12:00:00 -
La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’êt......La loi de finances pour 2013 ainsi que la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 viennent d’être publiées au Journal officiel. Les censures opérées par le Conseil constitutionnel ne modifient
22/10/2014 00:00:00 -
Soumis aux commissions de l’Assemblée nationale depuis mi-octobre, le projet de loi de finances (PLF...... nationale Fnars, Florent Gueguen : « Le PLF pour 2015 reste inférieur de 4 millions d'euros à la consommation réelle des crédits constatée en 2013. Et la priorité est accordée à l’hébergement d’urgence
27/09/2013 12:00:00 -
Cette année encore la mission « Travail et emploi » a les faveurs du ministère de l’économie. Dans u......, lors de la présentation, mercredi 25 septembre, du projet de loi de finance (PLF) pour 2014. Le gouvernement a ainsi mis l’accent sur les 150 000 emplois d’avenir et les 100 000 contrats de génération
22/11/2013 00:00:00 -
Un premier cap a été franchi pour le projet de loi de finances pour 2014. Il a été adopté par l’Ass...... de finances de 2013) destiné à financer la réforme du secteur. Autre orientation qui devrait être mise en œuvre ? La pérennisation des emplois des auxiliaires de vie scolaire (AVS) confirmée à l’issue du comité
23/09/2015 00:00:00 -
À l’approche de l’examen parlementaire des textes budgétaires, les fédérations associatives donnent...... du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), les associations et fondations veulent voir leur place « reconsidérée » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2016, soulevait dès la rentrée
15/10/2012 12:00:00 -
Dans son projet de loi de finances pour 2013, le gouvernement s’est notamment fixé comme priorité l’...... et égalité des chances ». Présenté le 28 septembre par Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué au budget, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013
17/11/2011 00:00:00 -
Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement ins...... Espoirs déçus. Dans le cadre de l'examen du PLF pour 2012, les députés ont adopté un amendement instaurant le très attendu fonds d'urgence pour l'aide à domicile. Des crédits versés en deux tranches
23/10/2014 00:00:00 -
Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif d......, destinée à alerter l'opinion publique sur le "détournement" de la Casa depuis 2013. L’assurance ministérielle d’allouer l’année prochaine la totalité de la contribution à la CNSA ne convainc
04/10/2012 00:00:00 -
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 ...... L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros
26/09/2013 00:00:00 -
Les 25 et 26 septembre, le gouvernement a détaillé ses projets de loi de finances pour 2014. Côté P...... en œuvre du plan Autisme 2013-2017 et le renforcement de la médicalisation des Ehpad - auxquels 10 millions d’euros seront, en outre, affectés en vue de la réouverture du tarif global... "dans des conditions
21/08/2013 00:00:00 -
La réforme du financement du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) est enclenchée. ...... d’euros La réforme devrait s’appliquer début 2014. Quant aux moyens, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit un premier coup de pouce de 10 millions d’euros. Il devrait
21/12/2016 00:00:00 -
Le dernier temps fort du quinquennat en matière de handicap se tenait le 2 décembre 2016. Emploi, cr......, outre les 500 aides aux postes supplémentaires prévues par le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, adopté le 20 décembre, le gouvernement s’est engagé à signer un contrat de développement sur cinq
23/10/2013 00:00:00 -
Fixé à 15 milliards d'euros, l'effort d'économies sur la dépense publique en 2014 ne devrait pas pes...... de certaines mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Comme l'année dernière, le champ social et médico-social semble relativement épargné par les restrictions budgétaires. Le projet de loi de finances (PLF
24/11/2011 00:00:00 -
Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de fina...... Coup de théâtre au Palais Bourbon, le 10 novembre, à la faveur de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 (1). Le fonds d’intervention en faveur de l’aide à domicile a, enfin, été
16/12/2015 00:00:00 -
Issue de la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi (PPE), la prime d’activité a soulevé...... Christophe Sirugue en 2013 [1] ? Crainte de la stigmatisation associée à la prestation et absence de lisibilité pour le premier, avec pour conséquence un non-recours de l’ordre de 70 %… Et faible
24/09/2014 00:00:00 -
La redéfinition du périmètre des exonérations du versement transport a été entérinée cet été. L’obje....... « Il y a trois ans, notre dernier contrôle n’a pas remis en cause notre exonération. Jusqu’à l’interpellation de l’Urssaf, en 2013, concernant l’un de nos établissements, pour lequel le contentieux
20/01/2016 00:00:00 -
Dénonçant un régime fiscal défavorable aux associations, les gestionnaires du secteur réclament cohé...... associatif Mesure-phare, débattue au Parlement au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2016 ? L’instauration d’un crédit d’impôt pour l’action solidaire (CIAS), calqué sur le modèle du CICE. De quoi
04/11/2014 23:00:00 -
Sous-dimensionné et sous-doté, le secteur de l’asile peine à remplir ses missions. De nombreux respo...... et non de nécessité de protection », estimait ainsi le ministère de l’Intérieur en juillet 2013, en guise d’introduction à la concertation avec les acteurs de terrain, les élus et l’administration